Conditions de participation
Union des Professionnels de Lacroix-saint-ouen
29 rue Carnot 60610 Lacroix-Saint-Ouen
«Jeu concours Loterie de l’Avent 2022 »
Du 1er novembre au 24 décembre minuit 2022
- Organisateur
L’association “Union des Professionnels de Lacroix-saint-ouen” association loi de 1901 déclarée auprès de la sous-préfecture de Compiègne, inscrite au registre du commerce et des société sous le numéro de SIREN: 834 155 640, dont le siège est situé au 29 rue Carnot 60610 Lacroix-Saint-Ouen organise une loterie publicitaire avec obligation d’achat « Loterie de l’Avent 2022 » Du 1er novembre au 24 décembre 2022 minuit. - Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au jeu concours, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et principe du jeu concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu concours, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. - Conditions de participation
Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure. Les personnes devront justifier de leur âge au moment de la remise de dotation. En cas de non respect de la condition de majorité, le lot attribué à tort sera retiré du jeu et sera considéré comme non attribué
Une seule participation par personne et par achat est acceptée. Un seul lot sera attribué par participant. Sont exclus du jeu concours les commerçants participants et les organisateurs. - Dotations
Un ou plusieurs lots seront offerts par jour par un commerçant participant du 1er au 24 décembre. Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucun changement ou remplacement demandé par le participant n’est recevable. Le commerçant offrant le ou les lots est seul responsable du contenu du lot, l’association ne pourrait être tenue pour responsable quant à l’état des lots et au changement de ceux-ci pour quelque raison que ce soit.
- principe et modalité du jeu concours
A partir du 1er novembre 2022, 10000 tickets de participation seront distribués aux commerçants volontaires (liste disponible sur le site de l’UPL). Les commerçants pourront donner un ticket à chacun de leurs clients en contrepartie d’un achat dont le montant minimum sera défini par le commerçant lui-même. - Tickets de participation
Pour participer au jeu concours, les joueurs devront scanner à l’aide de leur smartphone un QRCode présent sur le ticket de participation fourni par son commerçant, et remplir le formulaire en ligne de participation. Seule leur adresse mail leur sera demandée pour participer. Le ticket devra être conservé par le participant, il lui sera demandé pour récupérer son lot, afin de vérifier le code gagnant inscrit sur le ticket. - Limitation de responsabilité
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu concours ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Si par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. - Communication
Ce jeu concours est porté à la communication du public chez les commerçants participants, sur les différents réseaux sociaux de l’UPL ainsi que sur les supports de communication voie de presse et flyers notamment.
Les publications, supports publicitaires, articles, et la charte graphique liés à cette opération commerciale ne peuvent être utilisés par des tiers non déclarés comme participants à l’opération commerciale.
En ce qui concerne les publications par voie de presse, sur le réseau internet, affiches, flyers, messages audio, radiodiffusés ou non, …. portant sur cette opération commerciale ne doivent en aucun cas faire apparaître des commerçants non participants.
L’association organisatrice se réserve le droit d’exercer les actions et recours lui permettant de protéger ses droits et intérêts en cas d’utilisation des supports faisant état de l’événement commercial et/ou du jeu organisé à l’occasion de celui-ci par des tiers non déclarés comme participants.
L’association organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne ayant fraudé ou tenté de frauder le présent règlement. - Tirages au sort
Plusieurs tirages au sort seront organisés dans les locaux de l’UPL durant le mois de décembre 2022. Les gagnants seront prévenus par email, les codes des tickets gagnants ainsi que le lot gagné et le commerçant offrant ce lot seront communiqués sur les différents réseaux sociaux de l’UPL. - Remise des lots
Les lots seront à retirer par le gagnant muni de son ticket et de sa carte d’identité (pour justifier de son âge) chez le commerçant offrant le lot. Ils seront tenus à disposition jusqu’au 1er février 2023. Passé ce délai les lots non retirés resteront la propriété du commerçant.
Les gagnants autorisent par avance l’association organisatrice et le commerçant offrant le lot, à utiliser leurs noms et photographies pour toutes les publications de son choix à des fins promotionnelles ou publicitaire, sans qu’ils puissent s’y opposer et sans pouvoir prétendre à une quelconque contrepartie. - Règlement
Le présent règlement pourra être consulté chez chaque commerçant participant, sur le site Internet de l’UPL et dans l’application d’enregistrement du ticket après avoir scanner le QRCode. Nous rappelons que le simple fait de participer au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. - Litige
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.
Chaque commerçant participant accepte purement et simplement le présent règlement ainsi rédigé et ne peut y déroger pour quelques raisons que ce soient sans l’accord de l’association organisatrice.
Le règlement sera remis à chaque commerçant participant avant le début de l’opération pour affichage durant la période de jeu.
L’association UPL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect du règlement par l’un des commerçants participants. Le commerçant ne respectant pas le présent règlement verra sa participation suspendue, sans préavis, ni quelconque indemnisation.
Les recours devront être exercés uniquement devant le Tribunal Judiciaire de Compiègne.
Lacroix Saint Ouen, le 14 octobre 2022
Thierry RUEL, Président de l’association